Sellerie Rioja
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Raison sociale : Sellerie Rioja
Adresse : Draille des Grignans
SIRET : 84519097400012
TVA intracommunautaire : FR15845190974
Email : sellerie.rioja@gmail.com
Téléphone : 07.86.53.27.73
Site internet : www.sellerierioja.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Sellerie Rioja et le client dans le cadre de la vente de biens et services proposés, que ce soit via le site internet, par correspondance ou en boutique. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
3. CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients consommateurs ou professionnels. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande, les avoir comprises et acceptées sans réserve.
4. PRODUITS
4.1 Produits standards
Les articles standards sont ceux vendus en l’état, sans modification. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée comprenant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, matériaux, conditions d’utilisation et d’entretien.
4.2 Produits personnalisés et sur-mesure
Les produits personnalisés ou sur-mesure (ex : bottes, selles, vêtements spécifiques) sont réalisés à partir des indications, mesures ou choix fournis par le client. Toute erreur de mesure ou d’informations incorrectes fournies par le client ne pourra donner lieu à remboursement ou remplacement. Un bon à tirer (BAT) ou une validation écrite sera exigée avant la mise en production.
Le client s'engage à fournir toutes les informations utiles à la bonne exécution de la commande. Sellerie Rioja se réserve le droit de refuser une commande si elle ne respecte pas ses standards de qualité, de sécurité ou de faisabilité technique.
4.3 Couleurs et variations naturelles
Les produits fabriqués en cuir peuvent présenter des variations de teinte, de texture ou d’aspect d’un article à l’autre, même pour une même référence de couleur. Ces différences sont liées à la nature même du cuir, matière vivante et artisanale, et ne peuvent être considérées comme des défauts. Sellerie Rioja ne peut garantir une parfaite uniformité des bains ou des peaux, et ces nuances ne pourront en aucun cas justifier un refus de commande, un remboursement ou une réclamation.
5. COMMANDES
Toute commande est considérée comme ferme et définitive à partir de sa validation par le client et de la réception du paiement ou de l’acompte. Une fois confirmée, elle ne peut être annulée, sauf accord écrit du vendeur. Un email de confirmation est transmis au client, incluant le récapitulatif de la commande.
En cas de non-respect des conditions de paiement ou de doute légitime sur la solvabilité du client, Sellerie Rioja se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.
6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et communiqués avant validation.
Sellerie Rioja se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, chèque (avec délai d’encaissement) ou espèces en boutique. Pour les articles personnalisés ou sur mesure, un acompte de 30 à 50 % est exigé à la commande. Le solde devra être réglé avant expédition ou à la livraison.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € minimum.
Clause de réserve de propriété : Les produits livrés restent la propriété de Sellerie Rioja jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
8. LIVRAISON
8.1 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sellerie Rioja s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à la douane ou à des cas de force majeure.
8.2 Transfert de risques
Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et notifier toute réserve sur le bordereau du transporteur, puis à Sellerie Rioja dans les 48h, accompagnée de photos.
9. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
9.1 Droit de rétractation pour les produits standards
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le client peut exercer ce droit par téléphone, par email ou via tout autre moyen écrit, à condition que la demande soit dénuée d’ambiguïté. Un accusé de réception sera adressé sur un support durable.
9.2 Modalités de retour
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (produit neuf, non portés, non utilisés, avec emballage, accessoires, notices et étiquettes d’origine) et accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour d’un article ayant bénéficié d’une offre commerciale (ex : produit offert pour l’achat d’un certain montant), le retour devra inclure le produit offert pour prétendre à un remboursement. À défaut, un avoir valable 1 an sera émis pour la valeur de l’article retourné.
9.3 Exclusions
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9.4 Remboursements
Le remboursement, lorsqu’il est applicable, sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés dans les conditions prévues. Si le client a opté pour un mode de livraison payant, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés. Le remboursement peut prendre la forme d’un avoir valable 1 an ou d’un retour monétaire, selon le choix de l’acheteur.
10. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité, le client devra notifier par écrit avec preuve d’achat et photos. Sellerie Rioja procédera à un remplacement, une réparation ou un remboursement partiel selon les cas. Toute utilisation anormale ou non conforme aux instructions annule la garantie.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sellerie Rioja ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle, etc.). Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande. Elle ne couvre pas les dégâts causés par une mauvaise utilisation, un entretien défectueux ou une usure normale.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Sellerie Rioja s’engage à ne pas transmettre vos informations à des tiers sans consentement. Le client peut exercer ses droits d'accès, rectification, opposition ou suppression en contactant : [email].
13. FORCE MAJEURE
Sellerie Rioja ne pourra être tenue responsable si un manquement ou un retard d’exécution résulte d’un cas de force majeure (guerre, grève, catastrophe naturelle, épidémie, etc.).
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site, y compris les visuels, textes, logos, créations personnalisées, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter Sellerie Rioja afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il pourra recourir à un médiateur de la consommation.
En l’absence de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Sellerie Rioja, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
La Sellerie Rioja vous remercie pour votre confiance.